Vices cachés

Viches cachés

Comme vendeur du bien, vous pouvez être tenu responsable pour les soi-disant vices cachés. Il est donc important de savoir ce que ces erreurs signifient et quelles sont vos responsabilités envers l'acquéreur.

Un vice caché, c'est celui qu'un acheteur, normalement attentif, n'a pas pu découvrir immédiatement en visitant la maison. Le vice ou le défaut n'est pas identifiable au premier coup d'oeil par un profane. Donc, le défaut est INCONNU de l'acheteur mais aussi par le vendeur.

Que signifie vices cachés ?

Les défauts cachés sont ce qu'ils signifient, des défauts plus importants ou des lacunes qui n'ont pu être découverts ni par le vendeur, ni par l'acheteur, ni par l'expert lors d'une inspection approfondie avant l'achat.

  • L'erreur doit avoir existé au moment de l'achat.
  • L'erreur est tellement grave que si l'acheteur avait su, ou bien il n'aurait pas acheté l'immeuble, ou bien il aurait fortement diminué le prix.

Exemples de vices cachés : fissures qui apparaissent, humidité, tuyau de vidange qui ne fonctionne pas, problèmes liés au bâtiment et à sa structure, trouble de voisinage, isolation déficiente, bruit, odeurs, mérule...

Par opposition, il y a le vice apparent : l'acheteur est en mesure de constater le défaut lors d'une visite attentive du logement. Exemples de vices apparents : différences de couleur dans le carrelage, portes intérieures mal placées...

Qu-est-ce que dit la loi ?

L'article 1641 du code Civil précise en principe que : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachées de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Le vendeur peut être déchargé de la garantie pour les vices cachés

Les actes de ventes signés en Belgique contiennent pourtant systématiquement une clause qui déroge aux dispositions de cette article ! Il figure donc une clause qui précise que le bien est vendu dans l'état où il se trouve et que le vendeur n'est pas responsable des vices cachés. Cette clause est valable si le vendeur est ce qu'on appelle " de bonne foi ". C'est notamment le cas quand il n'est pas au courant du défaut. Cette protection du vendeur peut se comprendre car il risquerait sinon d'être confronté à un acheteur qui invoquerait n'importe quoi pour remettre en question le prix payé, à posteriori. En revanche, le vendeur de mauvaise fois qui a connaissance d'un défaut, mais ne le communique pas, reste responsable.

Responsabilité du vendeur

Le vendeur doit garantir l'acheteur contre les vices cachés. Il doit infomer son mandataire (agent immobilier par exemple) de tous les éléments dont il a connaissance et parler de tout ce qu'il sait qu'il est important pour l'acheteur de savoir avant de signer le compromis. 

Responsabilité de l'acheteur

Il est toujours de la responsabilité de l'acheteur d'inspecter la propriété avant l'achat d'une maison. Les premières visites sont importantes et permettent de poser des questions.

Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (expert, architecte, entrepreneur) qui sera capable de découvrir les défauts et les lacunes de la maison.

Si l'acheteur decouvre un vice caché, il devrait vous contacter en tant que vendeur dans un plus bref délai par écrit.

Il- y- a- t'il un recours possible contre le vendeur ?

Non, sauf si l'acheteur prouve que le vendeur est de mauvaise foi, qu'il connaissait donc le vice caché. Si c'est le cas? l'acheteur peut choisir entre :

- restituer l'immeuble et récupérer le prix de vente qu'il a payé

- conserver l'immeuble, mais se faire rembourser une partie du prix.

Si vous et l'acheteur ne vous entendez pas sur une compensation pour les erreurs cachées, il est recommandé de contacter un avocat pour obtenir des conseils.

 

 

 

 

 

 

 

Augmenter vos chances de vendre votre bien!

Trouvez la meilleure agence locale qui peut vous aider à vendre votre bien rapidement pour un prix élevé!

Compléter une demande